Conditions Générales de Ventes

aloConditions générales de vente (CGV)

www.aloevera-sante-cheval.com

 

Mise en ligne le 25/09/2015

 

OBJET

Bienvenue sur notre site web www.aloevera-sante-cheval.com

Ce site d’informations est spécialisé dans l’alimentation complémentaire et les soins externes, d’hygiène dans le domaine équin, sans avoir de caractère ni médical, ni scientifique.

D’informations strictement générales, Il permet notamment à ses membres agrées (ci-après dénommé le « Membre » ) de bénéficier d’avantages exclusifs comme la commande des aliments complémentaires et produits de soins externes et d’hygiène depuis la boutique en ligne (ci-après dénommé le « Site »).

 

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

DECHARGE DE RESPONSABILITE :

– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site et dont être acceptées avant toute commande par le Membre lors de l’enregistrement de la commande.

Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

 

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion du Membre aux CGV à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des outils commerciaux, catalogues émis par le vendeur, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative.

 

La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au Membre agrée qu’il soit consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ou tout professionnel reconnu du monde équin (centre équestre centre ou similaire, propriétaire, …) pour son usage strictement personnel et professionnel sans qu’aucune revente ne soit possible. En conséquence les commandes émanant de professionnels d’autres domaine ou destiné s à être revendue ne seront pas honorées par www.aloevera-sante-cheval.com.

A cet égard, www.aloevera-sante-cheval.com.. se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

EDITEUR DU SITE

ALOEVERA-SANTE-CHEVAL est une marque commerciale appartenant à la Société Versance Conseil Sarl.

RCS de Basse -Terre 444 630 339

email de contact : contact@aloevera-sante-cheval.com

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact@aloevera-sante-cheval.com ou par courrier adressé à Aloe Vera Santé Cheval – Monsieur Didier Drouilly 13, rue du docteur Graverry – 77100 Meaux en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de Membre éventuellement.

 

Vous pouvez être amené à recevoir la newletter ou profiter de promotions exclusives aloe vera sante cheval par e-mail ou par SMS.

Aloe vera sante cheval s’engage à ne partager aucune donnée confidentielle de ses membres avec un tiers.

Pour annuler cette faculté il vous suffit de le mentionner dans votre espace Membre en cliquant sur l’onglet « ne pas recevoir la newsletter ».

 

RELATIONS CLIENTS et SAV

 

SERVICE CLIENT & EMAIL

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

COURRIER

Aloe Vera Sante Cheval
Didier Drouilly
13, rue du docteur Graverry – 77100 Meaux

E-MAIL

contact@aloevera-sante-cheval.com

 

OFFRES ET PRIX

Important

L’accès à la Boutigne en ligne du Site est réservée exclusivement à un Membre agréé.

Pour devenir membre agréé, vous devez certifier que vous n’êtes pas enregistré en tant que VDI , ou auto entrepreneur ou société auprès de Forever Living Products ou l’un de ses filiales que ce soit sous le statut client Novus actif ou Entrepreneur indépendant.

Pou être nouveau Membre, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles par e-mail et sms ne sont valables qu’une seule fois par Membre.

 

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Voir selon les promotions applicables.

 

FRAIS DE LIVRAISON

La commande est expédiée à partir de la plateforme de distribution de Forever en Hollande.

Les délais de livraison sont de :

  • 48 à 72 h par transporteur (Fedex)
  • 5 à 6 jours ouvrés dans un relais Kiala

 

Les frais d’envoi sont de :

  • 9€ par transporteur pour toute commande et offerts au delà de 70€
  • gratuits en cas de dépôt dans un relais Kiala (colis récupérable dans les 10 jours ouvrés maximum date de réception dans le dépôt Kiala.)

 

Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres.

 

Tarifs susceptibles de modification.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent l’entière propriété de aloevera-sante-cheval.com, jusqu’au complet encaissement du prix par aloevera-sante-cheval.com

 

LA COMMANDE

Les différentes étapes à suivre par le Membre pour commander sont les suivantes :

  • Saisir son identifiant et mot de passe pour s’identifier.
  • Sélectionner le ou les articles de votre choix et les ajouter au panier de commande ;
  • A tout moment vous pouvez vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
  • Choisissez votre mode de livraison, et validez,
  • Valider modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

 

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par Aloe Vera Santé Equine .

Dès enregistrement définitif de votre commande, un accusé de réception récapitulatif vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par paypal dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 0648684760 ou en nous contactant par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

 

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

 

Si vous commandez sur notre site www.aloevera-sante-cheval.com :

Selon votre commande, www.aloevera-sante-cheval.com peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire, PayPal, par chèque ou virement bancaire.

En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande. En cas de paiement par Paypal, le montant de la transaction est débité à la commande.

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.

 

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés.

Sur notre site web www.aloevera-sante-cheval.com , si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à www.aloevera-sante-cheval.com  l’autorisation de paiement. A aucun moment, www.www.aloevera-sante-cheval.com n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

 

LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent pour une livraison en France.

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine et en Corse conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande, notamment e-mail et numéro de téléphone qui serviront au transporteur à vous informer du suivi de votre commande.

Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l’étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de cette dernière (voir conditions de

Selon le service de livraison choisi, vous serez livré dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande si celle-ci intervient avant 20h00 du lundi au vendredi. Vous serez livré au plus tard dans les 15 jours ouvrables après la validation de votre commande.

 

DROIT DE RETRACTION – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE DE 30 JOURS »

 

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site http://www.aloevera-sante-cheval.com.com rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

 

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à Aloe vera sante cheval Monsieur Didier DROUILLY 13, rue du docteur Graverry – 77100 Meaux, et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

 

Nous nous engageons soit à vous l’échanger ou soit à vous le rembourser dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit et validation de son parfait état y compris l’emballage. Dans tous les cas, le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :

 

– Le colis est retourné dans son intégralité en parfait état, nous vous remboursons le prix du colis (marchandise incluse) et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

 

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

 

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

De plus la Garantie Satisfait ou Remboursé vous est offerte pendant 30 jours date de livraison sur tout produit par la société Forever Living Products si vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos produits

 

CLAUSE DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

aloevera-sante-cheval.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

aloevera-sante-cheval.com rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. http://www.aloevera-sante-cheval.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Par ailleurs, http://www.aloevera-sante-cheval.com rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l’accord exprès, préalable et écrit de http://www.aloevera-sante-cheval.com

 

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les CGV correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs finaux achetant en France , sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France.

Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site, et de la législation française, http://www.aloevera-sante-cheval.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente (CGV) seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.